Informations PLUiH : 

Le PLUiH Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat est entré en vigueur le 14 octobre 2016.

Il est donc devenu opposable aux tiers à cette même date à laquelle Il a totalement remplacé le PLU Plan Local d’Urbanisme communal.

Le plan de zonage, le règlement et les autres pièces du dossier sont consultable sur le site de la communauté de communes, voici le lien : 



Informations Voirie Départementale: 

Le règlement départemental de voirie du Département de Saône et Loire définit les procédures et les pratiques liées à la gestion du domaine public routier départemental ainsi que les conditions d’occupation du domaine par les tiers.
Ce règlement est régulièrement  révisé et mis à jour. L’édition 2016 du règlement départemental de voirie a été adoptée par l’Assemblée départementale du 24 Juin 2016. 
Ce document est consultable en version numérique sur le site internet du département en cliquant sur le lien ci-dessous:

 
 


 
 


 










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Mardi, 9h30-12h et 15h-17h

Jeudi, 9h30-12h00 et 15h-17h

Vendredi, 9h30-12h00

Samedi, 9h30-12h00

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